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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 12754 posée par M. Vincent Capo-Canellas
Situation du tribunal d'instance d'Aubervilliers
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 05663 posée par M. Philippe Dallier
Situation des services judiciaires en Seine-Saint-Denis
Réponse du Ministère de la justice