Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 33 trouvées

  1. Question n° 16661 posée par M. Louis de Broissia

    Suivi thérapeutique des délinquants sexuels

    Réponse du Ministère de la justice

  2. Question n° 20230 posée par M. Yves Krattinger

    Effectifs des services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP)

    Réponse du Ministère de la justice

  3. Question n° 1055S posée par Mme Anne-Marie Payet

    Réglementation applicable aux personnes non pénalement responsables

    Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur

  4. Question n° 24022 posée par M. Roland Ries

    Difficultés d'interprétation de la loi n° 2005-750 du 6 juillet 2005 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la justice

    Réponse du Ministère de la justice

  5. Question n° 26296 posée par M. Roland Ries

    Difficultés d'interprétation de la loi n° 2005-750 du 6 juillet 2005 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la justice

    Réponse du Ministère de la justice

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 25171 posée par M. Hugues Portelli

    Bilan de l'application de la composition pénale

    La question est caduque