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167 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 130 trouvées
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Question n° 1800S posée par M. Yves Détraigne
Règles procédurales sui generis en matière de diffamation
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
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Question n° 23392 posée par M. Laurent Lafon
Absence d'application de la loi face aux provocations publiques à la haine en ligne
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 18801 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Amendes forfaitaires pour les infractions de délit d'installation illicite en réunion sur un terrain communal ou privé
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 1323S posée par M. Franck Menonville
Regroupement des fonctions de juge d'instruction
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité
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Question n° 17693 posée par M. Daniel Gremillet
Conditions d'assermentation des gardes particuliers depuis la publication du décret n° 2020-128 du 18 février 2020
Réponse du Ministère de la justice
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 37 trouvées
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Question n° 26667 posée par Mme Nathalie Delattre
Application de l'article 7 de la loi relative à la bioéthique du 2 août 2021
La question est caduque
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Question n° 25114 posée par M. Alain Cadec
Situation des professions libérales non vaccinées interdites d'activité
La question est caduque
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Question n° 24017 posée par M. Jacques Le Nay
Développement de la résidence alternée des enfants de parents séparés
La question est caduque
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Question n° 22014 posée par M. Yves Détraigne
Règles procédurales sui generis en matière de diffamation
La question a été transformée.
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Question n° 17772 posée par M. Yves Détraigne
Règles procédurales sui generis en matière de diffamation
La question a été transformée.