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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 01060 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Compétence ordinale pour se constituer partie civile
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 11630 posée par Mme Patricia Schillinger
Recours judiciaire dans le Haut-Rhin à l'encontre d'infirmières pour non-inscription à l'ordre infirmier
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Questions sans réponse
2 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 00352 posée par Mme Claire-Lise Campion
Protection des personnels de santé habilités à établir des certificats de constatation des violences conjugales
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 24827 posée par M. Cédric Perrin
Conditions d'accès à la profession d'infirmier
La question est caduque
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Question n° 16371 posée par Mme Claire-Lise Campion
Protection des professionnels de santé habilités à établir des certificats de constatation de violences conjugales
La question est caduque
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Question n° 14680 posée par Mme Corinne Imbert
Conditions d'accès à la formation des professions de soignant
La question est caduque
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Question n° 14565 posée par M. Cédric Perrin
Conditions d'accès à la profession d'infirmier
La question est caduque