Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 16475 posée par M. Jean Louis Masson

    Situation des détenus malades

    Réponse du Ministère de la justice

  2. Question n° 16476 posée par M. Jean Louis Masson

    Surpopulation carcérale

    Réponse du Ministère de la justice

  3. Question n° 16477 posée par M. Jean Louis Masson

    Travaux d'aménagement à prévoir dans la maison d'arrêt de Metz

    Réponse du Ministère de la justice

  4. Question n° 20258 posée par M. Jean Louis Masson

    Aménagement des peines d'emprisonnement pour les plus de soixante dix ans

    Réponse du Ministère de la justice

  5. Question n° 02902 posée par M. Jean Louis Masson

    Trafic de Subutex en milieu carcéral

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 22617 posée par M. Jean Louis Masson

    Trafic de Subutex en milieu carcéral

    La question est caduque

  2. Question n° 11688 posée par M. Jean Louis Masson

    Visites de détenus et trafic d'armes

    La question est caduque