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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 20 trouvées
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Question n° 1410G posée par Mme Nathalie Goulet
Vigilance à l'égard des détenus et ex-détenus radicalisés
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 0658G posée par M. Olivier Léonhardt
Profanation du mémorial d'Ilan Halimi
Réponse du Premier ministre
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Question n° 0446G posée par M. François Bonhomme
Imam de Toulouse
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 19535 posée par M. François Grosdidier
Impunité d'une manifestation raciste en Corse
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 16713 posée par M. Patrick Abate
Délit de blasphème dans le code pénal d'Alsace-Moselle
Réponse du Ministère de la justice
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 27714 posée par M. Pierre Charon
Traitement pénal des actes antireligieux en France
La question est caduque
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Question n° 24828 posée par M. Cédric Perrin
Recrutement d'aumôniers musulmans
La question est caduque
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Question n° 19536 posée par M. François Grosdidier
Incitation à la haine et à la violence en manifestation et sur les réseaux sociaux
La question est caduque
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Question n° 19338 posée par M. Louis Nègre
Islamisation dans les prisons
La question est caduque
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Question n° 14717 posée par M. Cédric Perrin
Recrutement d'aumôniers musulmans
La question est caduque