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50 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 35 trouvées
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Question n° 0802S posée par M. Jean-Pierre Godefroy
Enquête sur l'attentat de Karachi du 8 mai 2002
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 18981 posée par M. Louis Souvet
Activités terroristes et destitution de la nationalité
Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
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Question n° 21941 posée par M. Hubert Haenel
Section antiterroriste
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 23144 posée par M. Christian Cointat
Français établis hors de France : indemnisation des actes de terrorisme subis à l'étranger
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 23693 posée par M. Hubert Haenel
Section antiterroriste
Réponse du Ministère de la justice
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 15 trouvées
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Question n° 22685 posée par M. José Balarello
Modification de l'article 132-45 16° du code pénal
La question est caduque
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Question n° 05905 posée par Mme Isabelle Pasquet
Remise en liberté de Georges Ibrahim Abdallah
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 19009 posée par M. Roger Karoutchi
Mesures prises à l'encontre des complices des terroristes et des personnes impliquées dans des projets d'actes terroristes après les attentats du 13 novembre 2015
La question est caduque
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Question n° 19109 posée par M. Jean-Paul Fournier
Conditions d'affectation des magistrats dans des secteurs relatifs à la sécurité nationale
La question est caduque
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Question n° 19360 posée par M. Alain Houpert
Agent armé de la sûreté de la régie autonome des transports parisiens fiché S
La question est caduque