Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 15 trouvées

Question n° 17554 posée par M. Roger Madec

Droits du détenu malade

Réponse du Ministère de la justice

12/05/2005
Question n° 22770 posée par M. François Autain

Interpellation des étrangers en situation irrégulière dans les hôpitaux

Réponse du Ministère de la justice

13/04/2006
Question n° 22867 posée par M. Roger Madec

Droits du détenu malade

Réponse du Ministère de la justice

20/04/2006
Question n° 22931 posée par M. Jean-Pierre Sueur

Circulaire consacrée aux éventuels contentieux suite à la mise en oeuvre du CNE

Réponse du Ministère de la justice

27/04/2006
Question n° 23150 posée par M. Jacques Mahéas

Circulaire d'application sur les contentieux suite à la mise en place du CNE

Réponse du Ministère de la justice

18/05/2006

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 23312 posée par M. Jacques Mézard

Régime des fouilles en milieu carcéral

La question est caduque

12/04/2012
Question n° 23349 posée par M. Jean Louis Masson

Lieu de déclaration des naissances

La question est caduque

12/04/2012
Question n° 13408 posée par M. Pierre Laurent

Application de la circulaire du 26 octobre 2012 concernant la loi instituant le droit au logement opposable

La question est caduque

23/10/2014
Question n° 17268 posée par M. Pierre Laurent

Application de la circulaire du 26 octobre 2012 concernant la loi instituant le droit au logement opposable

La question est caduque

09/07/2015
Question n° 24388 posée par M. Jean-Pierre Grand

Déjudiciarisation des changements de prénoms

La question est caduque

15/12/2016