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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 07559 posée par M. Dominique Théophile
Refus de location de logement en métropole à des étudiants d'outre-mer
Réponse du Ministère des outre-mer
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Question n° 04155 posée par M. Dominique Théophile
Suppression de l'aide pour le logement accession en outre-mer
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales