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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

1. Question n° 22774 posée par M. Arnaud Bazin

   Représentation des associations de locataires

   Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

   13/05/2021
2. Question n° 22383 posée par Mme Agnès Canayer

   Création d'une fédération d'associations indépendantes de locataires

   Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

   22/04/2021
3. Question n° 25733 posée par M. Roland Courteau

   Plan de rénovation du patrimoine associatif

   Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

   21/12/2006
4. Question n° 22728 posée par M. Ivan Renar

   Défense des locataires par des associations

   Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

   13/04/2006
5. Question n° 22592 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

   Actions en justice d'associations pour le compte de leurs adhérents locataires

   Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

   06/04/2006

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 26285 posée par Mme Marie-Pierre Richer

   Assujettissement des associations à la taxe d'habitation

   La question est caduque

   20/01/2022
2. Question n° 23220 posée par M. Philippe Dallier

   Reconnaissance nationale de l'union nationale des locataires indépendants

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   10/06/2021