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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

1. Question n° 20777 posée par Mme Françoise Férat

   Suppression du conseil national des villes

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   11/02/2021
2. Question n° 17877 posée par Mme Françoise Férat

   Suppression du conseil national des villes

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   17/09/2020
3. Question n° 15104 posée par M. Didier Mandelli

   Déplacement des Français vers leurs résidences secondaires pendant la crise sanitaire

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   09/04/2020
4. Question n° 09157 posée par Mme Brigitte Lherbier

   Application de l'article 55 de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains en zone rurale

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Ville et logement

   28/02/2019
5. Question n° 02645 posée par Mme Samia Ghali

   Avenir des centres sociaux situés dans les quartiers prioritaires de la ville

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de la cohésion des territoires

   28/12/2017

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 11687 posée par Mme Samia Ghali

   Politique de la ville

   La question est caduque

   22/05/2014
2. Question n° 18867 posée par M. André Trillard

   Accessibilité aux personnes handicapées des maisons individuelles

   La question est caduque

   09/06/2011