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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 18 trouvées
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Question n° 18890 posée par Mme Annie David
Seuil de non recouvrement des indus concernant les prestations familiales, de logement et le RMI
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
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Question n° 19378 posée par Mme Christiane Demontès
Politique d'hébergement pendant les périodes de grands froids
Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
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Question n° 21190 posée par Mme Annie David
Seuil de non recouvrement des indus concernant les prestations familiales, de logement et le RMI
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
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Question n° 22207 posée par M. Pierre Martin
Aide à l'association départementale des maisons pour l'insertion de la Somme
Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
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Question n° 03198 posée par M. Michel Teston
Taux de TVA applicable aux travaux de réhabilitation entrepris par les associations d'insertion par le logement
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 0752S posée par M. Georges Mouly
Politique du logement et lutte contre les exclusions
La question a été retirée
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Question n° 20575 posée par M. Marcel Vidal
Effets de la politique de rénovation urbaine
La question a été retirée pour cause de décès.
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Question n° 19162 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin
Situation financière des associations d'accueil et de réinsertion sociale
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.