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151 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 113 trouvées
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Question n° 09630 posée par M. Philippe Grosvalet
Difficultés rencontrées par les collectivités locales dans leurs plans de lutte contre la cabanisation des terrains agricoles littoraux
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
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Question n° 08169 posée par Mme Christine Herzog
Responsabilité sur la visibilité routière dans les communes
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
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Question n° 07048 posée par Mme Christine Herzog
Responsabilité sur la visibilité routière dans les communes
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
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Question n° 05716 posée par M. Cédric Vial
Difficultés des petites communes à respecter les obligations légales en termes de logements sociaux
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement
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Question n° 05252 posée par M. Jean-Marie Janssens
Coût d'entretien des ponts pour les communes
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 38 trouvées
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Question n° 11529 posée par M. Clément Pernot
Plan local d'urbanisme et réduction d'artificialisation des sols
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
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Question n° 11397 posée par M. Pascal Allizard
Modalités de mise en oeuvre de la garantie communale dans le cadre du zéro artificialisation nette
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
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Question n° 10792 posée par M. Serge Mérillou
Difficultés financières des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
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Question n° 10798 posée par M. Jacques Grosperrin
Modalités de mise en oeuvre de la loi différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
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Question n° 10195 posée par M. Michaël Weber
Communes et illicéité du schéma de cohérence territoriale
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité