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74 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 53 trouvées
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Question n° 19954 posée par M. Jean Louis Masson
Cession gratuite à une commune d'un terrain pour élargir une voie
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
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Question n° 19683 posée par M. Jean Louis Masson
Conditions à la délivrance d'un permis de construire
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
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Question n° 19028 posée par M. Jean Louis Masson
Compétence en matière d'assainissement collectif
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
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Question n° 18514 posée par M. Jean Louis Masson
Remblais
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
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Question n° 17833 posée par M. Jean-Marie Bockel
Mise en oeuvre du dispositif de surveillance de la qualité de l'air intérieur dans certains établissements recevant du public
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 21 trouvées
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Question n° 17313 posée par Mme Agnès Canayer
Article L. 123-19 du code de l'urbanisme
La question est caduque
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Question n° 12156 posée par M. Yves Daudigny
Réforme territoriale : devenir des dispositifs de lutte contre la précarité énergétique
La question est caduque
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Question n° 05370 posée par M. Antoine Lefèvre
Normes en assainissement
La question est caduque
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Question n° 02666 posée par M. Philippe Leroy
Procédures d'enquêtes publiques
La question est caduque
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Question n° 00111 posée par M. Gérard Collomb
Enquêtes publiques en matière d'éclairage public
La question est caduque