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83 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 63 trouvées
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Question n° 19242 posée par M. Thierry Repentin
Evolution de la dotation de solidarité urbaine
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 07694 posée par M. Louis Pinton
Paiement du diagnostic obligatoire des installations d'assainissement d'immeubles en location
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 08499 posée par M. Jean Louis Masson
Conséquences pour les villes moyennes de la réforme de la dotation de solidarité urbaine
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 09133 posée par M. Jean Louis Masson
Nuisances occasionnées par un éclairage public
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 09556 posée par M. Jean Louis Masson
Problèmes posés par certains immeubles menaçant ruine
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 20 trouvées
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Question n° 23796 posée par M. Jean Louis Masson
Pouvoirs du maire pour interdire l'habitation d'un immeuble risquant de s'effondrer
La question est caduque
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Question n° 26140 posée par M. Jean Louis Masson
Construction de canalisation d'eau
La question est caduque
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Question n° 26490 posée par M. Jean Louis Masson
Délégation par une commune de son droit de préemption urbain
La question est caduque
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Question n° 21834 posée par M. Jean Louis Masson
Procédure applicable à l'obtention d'un bail emphytéotique administratif
La question est caduque
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Question n° 21997 posée par M. Jean Louis Masson
Aires de grand passage
La question est caduque