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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 14 trouvées

1. Question n° 07730 posée par Mme Christine Herzog

   Panneaux photovoltaïques non visibles d'un monument historique classé

   Réponse du Ministère de la culture

   06/07/2023
2. Question n° 0499G posée par Mme Sabine Drexler

   Protection du patrimoine résidentiel

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   22/06/2023
3. Question n° 06173 posée par Mme Christine Herzog

   Panneaux photovoltaïques non visibles d'un monument historique classé

   Réponse du Ministère de la culture

   06/04/2023
4. Question n° 05296 posée par Mme Else Joseph

   Formation au diagnostic de performance énergétique et homogénéisation des pratiques des diagnostiqueurs dans le domaine du bâti ancien

   Réponse du Ministère de la culture

   16/02/2023
5. Question n° 04512 posée par Mme Catherine Dumas

   Bien-fondé de la participation de l'agence française de développement au projet dit du pôle Austerlitz à Paris

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du développement, de la francophonie et des partenariats internationaux

   22/12/2022

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 01801 posée par Mme Dominique Vérien

   Mise à jour du bulletin officiel des finances publiques sur l'attribution du label de la Fondation du patrimoine

   En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   28/07/2022
2. Question n° 03457 posée par M. Dominique Watrin

   Entretien du patrimoine du bassin minier du Nord et du Pas-de-Calais

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   22/02/2018
3. Question n° 18991 posée par M. Thierry Foucaud

   Conséquences de la privatisation de France Télécom sur le fonds de solidarité logement

   La question est caduque

   04/08/2005