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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

4 questions

  1. Question n° 09478 posée par M. Philippe Madrelle

    Conséquences de la suppression de l'avis conforme des architectes des Bâtiments de France

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

  2. Question n° 08375 posée par M. Hervé Maurey

    Délais de traitement des demandes de permis de construire par les architectes des Bâtiments de France

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

  3. Question n° 04301 posée par M. Philippe Richert

    Durée de traitement des permis de construire par les architectes des Bâtiments de France

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

  4. Question n° 16346 posée par M. Jean Louis Masson

    Délai de réponse de l'architecte des Bâtiments de France

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication