Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

Question n° 1162S posée par M. Maurice Vincent

Mention Reconnu garant de l'environnement

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche

11/06/2015
Question n° 14779 posée par M. Jean-Pierre Grand

Périmètre des prestations que peut couvrir le service de tiers-financement

Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

05/02/2015
Question n° 07732 posée par M. Louis Nègre

Rénovation thermique des logements

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

01/08/2013
Question n° 0419S posée par M. Jean-Luc Fichet

Innovation, éco-matériaux et filière ouate de cellulose

Réponse du Ministère chargé du développement

04/04/2013
Question n° 05357 posée par M. Raymond Couderc

Dispositif des certificats d'économies d'énergie

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

21/03/2013

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 10460 posée par M. Roland Courteau

Construction à énergie positive et délivrance des labels de certification

La question est caduque

13/02/2014
Question n° 01447 posée par M. Roland Courteau

Construction à énergie positive et délivrance des labels de certification

La question est caduque

09/08/2012
Question n° 17574 posée par Mme Jacqueline Alquier

Intervention obligatoire des architectes

La question est caduque

10/03/2011
Question n° 16682 posée par M. Didier Guillaume

Droits à construire dans les zones agricoles

La question est caduque

30/12/2010
Question n° 14843 posée par M. Roland Courteau

Construction à énergie positive et délivrance des labels de certification

La question est caduque

19/08/2010