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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 02087 posée par M. Jean Louis Masson
Permis de construire sur une parcelle située pour partie en zone constructible et pour partie en zone naturelle
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
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Question n° 25222 posée par M. Jean Louis Masson
Prise en compte de l'environnement pour délivrer un permis de construire un élevage de volailles ou de porcs
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 16280 posée par M. Daniel Reiner
Application de la loi portant engagement national pour l'environnement
La question est caduque