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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 22825 posée par Mme Kristina Pluchet
Situation des copropriétaires-bailleurs de résidences de tourisme
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 08446 posée par M. Philippe Mouiller
Conséquences de la fin programmée des lignes téléphoniques analogiques
La question est caduque