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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 09219 posée par Mme Christine Herzog
Permis de construire en zone agricole
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
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Question n° 08290 posée par Mme Christine Herzog
Permis de construire en zone agricole
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 08564 posée par Mme Nathalie Delattre
Politique d'urbanisation en régime de constructibilité limitée
La question est caduque