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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 05213 posée par Mme Évelyne Didier
Demande de permis de construire et assainissement non collectif
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 07565 posée par Mme Évelyne Didier
Interprétation de l'article L. 1523-5 du code général des collectivités territoriales
La question est caduque
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Question n° 15990 posée par Mme Évelyne Didier
Traitement des autorisations d'urbanisme au niveau des communautés de communes
La question est caduque