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239 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 215 trouvées
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Question n° 00170 posée par M. Roland Huguet
Expulsions de locataires
Réponse du ministère : Justice
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Question n° 16279 posée par M. Dominique Leclerc
Réforme des règles de gestion des "résidences-services"
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 16295 posée par M. Jean Louis Masson
Régime applicable aux achats immobiliers entre la France et la Belgique
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 16296 posée par M. Jean Louis Masson
Constructions sans permis
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 17742 posée par M. Jean Louis Masson
Mise en conformité d'un logement au loyer impayé
Réponse du Ministère de la justice
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 24 trouvées
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Question n° 24837 posée par M. Alain Fouché
Contradiction de textes inquiétant les négociateurs non-salariés en immobilier
La question a été retirée
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Question n° 26918 posée par M. Christian Cointat
Baux d'habitation : refus des cautionnements offerts par les Français de l'étranger
La question est caduque
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Question n° 10427 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Discriminations en matière de location immobilière à l'encontre des Français de l'étranger
La question est caduque
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Question n° 22164 posée par M. Raymond Couderc
L'affaire « Apollonia »
La question est caduque
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Question n° 22197 posée par Mme Marie-Christine Blandin
Patrimoine arboré, relations de voisinage et code civil
La question est caduque