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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 10374 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Professionnalisation de la filière des diagnostiqueurs de performance énergétique
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
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Question n° 07418 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Contrôle de l'état et de la vétusté des balcons dans le parc immobilier
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
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Question n° 04091 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Structuration de la filière des diagnostiqueurs immobiliers
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
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Question n° 17038 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Fixation d'une part minimale de gaz vert local pour les immeubles neufs et en rénovation lourde
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 07599 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Publication des décrets de la loi « climat et résilience »
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
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Question n° 07490 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Formation au diagnostic de performance énergétique des logements
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
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Question n° 06710 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Calcul des jours de location pour les meublés de tourisme
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement