Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
281 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 160 trouvées
-
Question n° 14113 posée par M. André Lejeune
Simplification de la publication par les maires d'un arrêté de péril non imminent
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
-
Question n° 16345 posée par M. Jean Louis Masson
Fresques murales
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
-
Question n° 17532 posée par M. Jean Louis Masson
Caractère agricole d'un centre équestre
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
-
Question n° 17797 posée par M. Jean Louis Masson
Caractère agricole de serres horticoles
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
-
Question n° 00603 posée par M. Jean Louis Masson
Projet de construction d'une salle des fêtes à proximité d'un oléoduc
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 121 trouvées
-
Question n° 04424 posée par M. Patrice Gélard
Remise en chantier de certaines dispositions de l'ordonnance n° 2005-1527 du 8 décembre 2005
La question est caduque
-
Question n° 11907 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Simplification de la procédure de délivrance des autorisations d'occupation des sols
La question est caduque
-
Question n° 12837 posée par M. Jean Faure
Urbanisme et aménagement touristique
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
-
Question n° 15190 posée par M. Gérard César
Application restrictive de la loi SRU en zones rurales
La question est caduque
-
Question n° 19359 posée par Mme Colette Giudicelli
Difficultés liées à l'interprétation du c de l'article R. 421-14 du code de l'urbanisme
La question est caduque