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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 17325 posée par M. José Balarello
Blocage des crédits PLS
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
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Question n° 0237S posée par M. José Balarello
Vente des logements sociaux à leurs locataires
Réponse du Ministère du logement et de la ville
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 16285 posée par M. José Balarello
Garantie des loyers intermédiaires
La question est caduque