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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 17 trouvées
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Question n° 21690 posée par Mme Odette Duriez
Hébergement d'urgence
Réponse du Ministère chargé du logement
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Question n° 20718 posée par M. Guy Fischer
Fonctionnement des commissions départementales de conciliation
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
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Question n° 20635 posée par M. Jean-Marc Pastor
Accessibilité des bâtiments neufs et anciens
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
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Question n° 19198 posée par M. Daniel Percheron
Hébergement social
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
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Question n° 17474 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin
Trêve hivernale de l'énergie
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 1580S posée par Mme Michelle Meunier
Droits des personnes porteuses de handicap
La question est caduque
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Question n° 21187 posée par M. François Marc
Mobilité des jeunes
La question est caduque
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Question n° 19292 posée par M. Paul Raoult
Inquiétude des structures d'hébergement de personnes en difficulté
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 18567 posée par Mme Éliane Assassi
Accueil et hébergement des femmes victimes de violences conjugales
La question est caduque
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Question n° 11104 posée par M. André Lardeux
RSA et congé réduit du locataire
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.