Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 25006 posée par Mme Élisabeth Lamure

    Conditions d'application de l'article 26 de la loi portant engagement national pour le logement

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

  2. Question n° 24443 posée par M. André Dulait

    Zones non constructibles attenantes aux constructions

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

  3. Question n° 22760 posée par M. André Dulait

    Zones non constructibles attenantes aux constructions

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

  4. Question n° 21026 posée par M. Michel Bécot

    Carte communale et réglementation relative aux constructions d'annexes

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

  5. Question n° 20520 posée par M. Bernard Piras

    Risque de double préemption

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 27031 posée par M. Pierre André

    Exercice du droit de préemption urbain par les communes

    La question est caduque

  2. Question n° 26931 posée par M. Dominique Braye

    Modalités d'application de l'article L. 123-2 a) du code de l'urbanisme

    La question est caduque

  3. Question n° 22460 posée par M. Jean-Paul Émin

    Impossibilité pour les communes ou les établissements publics d'exercer efficacement leur droit de préemption urbain

    La question est caduque