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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

1. Question n° 22302 posée par M. Patrick Chaize

   Fusion d'établissements publics de coopération intercommunale et plan d'urbanisme

   Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

   16/06/2016
2. Question n° 06270 posée par M. Patrick Chaize

   Modalités de déploiement de la fibre optique au sein des lotissements neufs

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   19/07/2018
3. Question n° 08688 posée par M. Patrick Chaize

   Modalités de déploiement de la fibre optique au sein des lotissements neufs

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   31/01/2019
4. Question n° 00699 posée par M. Patrick Chaize

   Couverture mobile à l'intérieur des bâtiments

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   07/07/2022
5. Question n° 02692 posée par M. Patrick Chaize

   Couverture mobile à l'intérieur des bâtiments

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   15/09/2022

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 08331 posée par M. Patrick Chaize

   Information des propriétaires lors de la révision des plans locaux d'urbanisme

   En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

   07/09/2023
2. Question n° 10001 posée par M. Patrick Chaize

   Fraudes dans le domaine de la rénovation énergétique des logements

   En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

   08/02/2024