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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

  1. Question n° 10374 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Professionnalisation de la filière des diagnostiqueurs de performance énergétique

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

  2. Question n° 07418 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Contrôle de l'état et de la vétusté des balcons dans le parc immobilier

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

  3. Question n° 04091 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Structuration de la filière des diagnostiqueurs immobiliers

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

  4. Question n° 03242 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Augmentation des factures d'électricité des particuliers ne disposant pas d'un contrat résidentiel

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

  5. Question n° 03245 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Application du bouclier tarifaire énergétique dans les copropriétés

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 07599 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Publication des décrets de la loi « climat et résilience »

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

  2. Question n° 07490 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Formation au diagnostic de performance énergétique des logements

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

  3. Question n° 06710 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Calcul des jours de location pour les meublés de tourisme

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

  4. Question n° 13503 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Travaux dans les colonnes montantes d'électricité

    La question est caduque