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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 10374 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Professionnalisation de la filière des diagnostiqueurs de performance énergétique
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
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Question n° 07418 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Contrôle de l'état et de la vétusté des balcons dans le parc immobilier
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
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Question n° 04091 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Structuration de la filière des diagnostiqueurs immobiliers
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
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Question n° 03242 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Augmentation des factures d'électricité des particuliers ne disposant pas d'un contrat résidentiel
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement
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Question n° 03245 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Application du bouclier tarifaire énergétique dans les copropriétés
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 07599 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Publication des décrets de la loi « climat et résilience »
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
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Question n° 07490 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Formation au diagnostic de performance énergétique des logements
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
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Question n° 06710 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Calcul des jours de location pour les meublés de tourisme
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
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Question n° 13503 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Travaux dans les colonnes montantes d'électricité
La question est caduque