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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 15429 posée par M. Charles Revet
Application du code de l'urbanisme aux bâtiments agricoles
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
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Question n° 01516 posée par M. Charles Revet
Classement des zones à risque en Seine-Maritime
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 11880 posée par M. Charles Revet
Interprétation de l'article L. 121-10 du code de l'urbanisme
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.