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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 0793S posée par Mme Anne-Marie Payet

    Contenu du décret du 30 janvier 2002 relatif au logement décent

    Réponse du Ministère de l'outre-mer

  2. Question n° 0179S posée par Mme Anne-Marie Payet

    Logement social outre-mer

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'outre-mer

  3. Question n° 0224S posée par M. Thani Mohamed Soilihi

    Développement du logement social à Mayotte

    Réponse du Ministère chargé des Français de l'étranger

  4. Question n° 0361S posée par M. Georges Patient

    Disponibilité des crédits de paiement de la ligne budgétaire unique en Guyane

    Réponse du Ministère des outre-mer

  5. Question n° 0362S posée par M. Georges Patient

    Constitution d'un guichet unique en Guyane

    Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

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