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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 20027 posée par M. Jean Louis Masson
Assujettissement d'un parc de stabulation en plein air aux obligations de distance
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 01959 posée par M. Philippe Richert
Ventes de terrains agricoles déguisées en donations
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 02190 posée par M. Michel Doublet
Contenir l'artificialisation des sols et des espaces agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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Question n° 05830 posée par M. Jean-Paul Fournier
Rôle des SAFER dans la préservation des terres agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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Question n° 0504S posée par Mme Claire-Lise Campion
Donations déguisées de parcelles agricoles
Réponse du Ministère chargé de l'agroalimentaire
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 10806 posée par M. Jean-Marc Vayssouze-Faure
Incohérence de la législation en matière de construction d'abris pour animaux
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement