Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 17 trouvées
-
Question n° 19781 posée par M. Jean Louis Masson
Réserves foncières affectées aux jardins familiaux dans les villes
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
-
Question n° 01959 posée par M. Philippe Richert
Ventes de terrains agricoles déguisées en donations
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
-
Question n° 10771 posée par M. Jean Louis Masson
Règles d'urbanisme autour des exploitations agricoles
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
-
Question n° 21736 posée par M. Jean Louis Masson
Construction de bâtiments agricoles
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
-
Question n° 22304 posée par Mme Sophie Joissains
Autorisation de défrichement
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
-
Question n° 17896 posée par M. François Grosdidier
Maîtrise de terrains naturels ou agricoles par les communes
La question est caduque
-
Question n° 21028 posée par M. François Grosdidier
Maîtrise de terrains naturels ou agricoles par les communes
La question est caduque
-
Question n° 18803 posée par M. Jean Louis Masson
Construction de bâtiments agricoles en zone naturelle non constructible
La question est caduque
-
Question n° 19800 posée par Mme Denise Saint-Pé
Information des maires pour les déboisements sur le territoire communal
La question est caduque
-
Question n° 21441 posée par M. Jean Louis Masson
Construction de bâtiments agricoles en zone naturelle non constructible
La question est caduque