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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 15 trouvées
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Question n° 06705 posée par M. Jean Louis Masson
Changement de destination d'une construction autorisée en zone agricole
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 04734 posée par M. Jean Louis Masson
Interdiction de la création de serres agricoles dans une commune
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 04574 posée par M. Jean Louis Masson
Délivrance de permis de construire en zone agricole
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 03988 posée par M. Jean Louis Masson
Construction d'une maison d'habitation pour un trufficulteur en zone agricole
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 03989 posée par M. Jean Louis Masson
Prescriptions d'urbanisme dans le cas d'une étable
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 25640 posée par Mme Patricia Morhet-Richaud
Demande d'avis des commissions départementales dans le cadre de l'élaboration du PLU
La question est caduque
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Question n° 22943 posée par M. Philippe Mouiller
Implantation des bâtiments des coopératives d'utilisation de matériel agricole
La question est caduque
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Question n° 20881 posée par M. Louis-Jean de Nicolaÿ
Coupes et abattages d'arbres dans les espaces boisés classés
La question est caduque
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Question n° 21028 posée par M. François Grosdidier
Maîtrise de terrains naturels ou agricoles par les communes
La question est caduque
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Question n° 17896 posée par M. François Grosdidier
Maîtrise de terrains naturels ou agricoles par les communes
La question est caduque