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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 22590 posée par M. Alain Bertrand
Complexité de la procédure de demande de permis de construire pour les exploitations agricoles
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 20860 posée par M. Jean Louis Masson
Transformation de locaux agricoles
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
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Question n° 18839 posée par M. Jean Louis Masson
Transformation de locaux agricoles
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
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Question n° 17970 posée par M. Jean Louis Masson
Dérogations applicables aux zones agricoles
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
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Question n° 17127 posée par M. Jean Louis Masson
Dérogations applicables aux zones agricoles
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 22943 posée par M. Philippe Mouiller
Implantation des bâtiments des coopératives d'utilisation de matériel agricole
La question est caduque
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Question n° 20881 posée par M. Louis-Jean de Nicolaÿ
Coupes et abattages d'arbres dans les espaces boisés classés
La question est caduque
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Question n° 21028 posée par M. François Grosdidier
Maîtrise de terrains naturels ou agricoles par les communes
La question est caduque