Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 15 trouvées

  1. Question n° 02039 posée par M. Alain Dufaut

    Droit de préemption des communes sur les fonds artisanaux, les fonds de commerce et les baux commerciaux

    Réponse du Secrétariat d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur

  2. Question n° 03742 posée par M. Christian Cambon

    Préemption des fonds de commerce

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  3. Question n° 04864 posée par M. Hugues Portelli

    Droit de préemption sur les fonds de commerce

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services

  4. Question n° 06627 posée par M. Jean Louis Masson

    Pouvoirs de réglementation du maire en matière commerciale

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

  5. Question n° 13504 posée par M. François Marc

    Réforme de l'urbanisme commercial et évolution possible des SCOT

    Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 03711 posée par M. Hubert Falco

    Application des règles d'urbanisme aux CDEC

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  2. Question n° 11424 posée par M. François Marc

    Recherche d'une meilleure cohérence entre les autorisations délivrées portant sur les locaux à usage de commerces et services commerciaux

    La question est caduque

  3. Question n° 15380 posée par M. François Marc

    Recherche d'une meilleure cohérence entre les autorisations délivrées portant sur les locaux à usage de commerces et services commerciaux

    La question est caduque

  4. Question n° 12689 posée par Mme Christine Herzog

    Consultation des communes pour l'implantation des surfaces commerciales de plus de 500 mètres carrés

    La question est caduque

  5. Question n° 13749 posée par Mme Christine Herzog

    Consultation des communes pour l'implantation des surfaces commerciales de plus de 500 mètres carrés

    La question est caduque

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