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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 23759 posée par M. Michel Fontaine
Difficultés des investisseurs dans les résidences de tourisme et d'affaires
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 13647 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Mission des observatoires départementaux d'aménagement commercial
La question est caduque