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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 05296 posée par Mme Else Joseph
Formation au diagnostic de performance énergétique et homogénéisation des pratiques des diagnostiqueurs dans le domaine du bâti ancien
Réponse du Ministère de la culture
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Question n° 20849 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Projet de modification du seuil d'intervention obligatoire d'un architecte
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 12205 posée par M. Dominique de Legge
Recours obligatoire à un architecte : réglementation
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 03650 posée par M. Gérard César
Obligation de recours aux architectes
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 03426 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin
Modification du seuil de recours aux architectes
Réponse du Ministère de la culture et de la communication