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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 08518 posée par M. Claude Bérit-Débat
Accès au logement et 1 % logement
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
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Question n° 08557 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Perspectives des travaux d'amélioration de l'habitat
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
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Question n° 11714 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin
Réglementation sur le recours obligatoire à un architecte
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
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Question n° 12206 posée par M. Roland Povinelli
Seuil obligatoire du recours à un architecte
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
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Question n° 12284 posée par M. Dominique Leclerc
Seuil obligatoire de recours à un architecte
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 02301 posée par M. Bernard Murat
Entreprises du bâtiment
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 10148 posée par Mme Michèle André
Représentativité des associations de consommateurs
La question est caduque
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Question n° 02233 posée par M. Jean Louis Masson
Urbanisme et activité saisonnière de location de canoë kayak
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 04043 posée par M. Jean Louis Masson
Urbanisme et activité saisonnière de location de canoë kayak
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 10052 posée par M. Hugues Saury
Nombre insuffisant d'agréments « Mon accompagnateur Renov' »
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement