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40 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 33 trouvées
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Question n° 19124 posée par M. Louis Souvet
Construction de maisons individuelles sans souscription d'assurances dommages ouvrages
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 19125 posée par M. Louis Souvet
Contrat de construction d'une maison individuelle
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
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Question n° 20288 posée par M. Jean Boyer
Maintien du taux de la taxe sur la valeur ajoutée à 5,5 % pour les travaux d'entretien et d'amélioration de l'habitat
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 03426 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin
Modification du seuil de recours aux architectes
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 03650 posée par M. Gérard César
Obligation de recours aux architectes
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 02301 posée par M. Bernard Murat
Entreprises du bâtiment
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 15746 posée par M. Jean-François Le Grand
Contrôle et encadrement du statut d'auto-entrepreneur
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 15747 posée par M. Jean-François Le Grand
Contrôle et encadrement du statut de l'auto-entrepreneur
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 17902 posée par M. Raymond Couderc
Les "arnaques" au bâtiment
La question est caduque
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Question n° 04367 posée par M. André Trillard
Inquiétude des artisans du bâtiment
La question est caduque