Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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167 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 121 trouvées

  1. Question n° 18957 posée par M. André Boyer

    Difficultés des commerces de proximité à acquérir des fonds de commerce

    Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

  2. Question n° 19124 posée par M. Louis Souvet

    Construction de maisons individuelles sans souscription d'assurances dommages ouvrages

    Réponse du Ministère de la justice

  3. Question n° 19125 posée par M. Louis Souvet

    Contrat de construction d'une maison individuelle

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

  4. Question n° 20288 posée par M. Jean Boyer

    Maintien du taux de la taxe sur la valeur ajoutée à 5,5 % pour les travaux d'entretien et d'amélioration de l'habitat

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  5. Question n° 1137S posée par M. Alain Fouché

    Réforme de la législation relative à l'urbanisme commercial

    Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 46 trouvées

  1. Question n° 24568 posée par M. Jean Louis Masson

    Réglementation relative aux habitations nécessaires aux personnes assurant la surveillance et le gardiennage

    La question est caduque

  2. Question n° 02301 posée par M. Bernard Murat

    Entreprises du bâtiment

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  3. Question n° 03711 posée par M. Hubert Falco

    Application des règles d'urbanisme aux CDEC

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  4. Question n° 04000 posée par M. Louis Souvet

    Validité des baux commerciaux prenant en compte un nouvel indice d'indexation des loyers commerciaux

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  5. Question n° 07333 posée par M. André Lejeune

    Secteur de la construction: hausse des prix des matières premières

    La question a été retirée pour cause de décès.

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