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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 02977 posée par M. Joël Labbé
Hébergement des familles déboutées du droit d'asile
Réponse du Ministère de l'intérieur
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 15210 posée par Mme Nathalie Goulet
Application des règles du confinement aux gens du voyage
La question est caduque
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Question n° 19966 posée par Mme Alima Boumediene-Thiery
Politique du logement social
La question est caduque