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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 03005 posée par M. Jean Louis Masson
Utilisation d'images prises par satellite dans le cadre de contrôles d'infractions d'urbanisme
Réponse du Ministère de l'intérieur
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 25024 posée par M. Michel Vaspart
Accueil des gens du voyage
La question est caduque
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Question n° 13408 posée par M. Pierre Laurent
Application de la circulaire du 26 octobre 2012 concernant la loi instituant le droit au logement opposable
La question est caduque