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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 18274 posée par M. Guy-Dominique Kennel
Financement des aires de grand passage pour les gens du voyages
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 24657 posée par M. Jean Louis Masson
Application de l'article L. 511-1-1 du code de la construction et de l'habitation à un immeuble vandalisé
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 25024 posée par M. Michel Vaspart
Accueil des gens du voyage
La question est caduque