Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

Question n° 06573 posée par M. Philippe Mouiller

Conséquences des procédures de mise en péril

Réponse du Ministère de l'intérieur

09/08/2018
Question n° 06236 posée par Mme Christine Herzog

Mise en sécurité d'un bâtiment menaçant ruine

Réponse du Ministère de l'intérieur

19/07/2018
Question n° 05360 posée par M. Philippe Mouiller

Conséquences des procédures de mise en péril

Réponse du Ministère de l'intérieur

31/05/2018
Question n° 03433 posée par M. Jean Louis Masson

Démolition d'une construction zone rouge inondable

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

22/02/2018
Question n° 14846 posée par M. Jean Louis Masson

Monument historique menaçant ruine

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

12/02/2015

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 26345 posée par M. Jean Louis Masson

Plan local d'urbanisme

La question est caduque

20/01/2022
Question n° 25286 posée par M. Jean Louis Masson

Plan local d'urbanisme

La question est caduque

11/11/2021
Question n° 24949 posée par M. Jean Louis Masson

Financement du raccordement d'une maison aux réseaux d'assainissement et téléphonique

La question est caduque

21/10/2021
Question n° 12079 posée par M. Jean Louis Masson

Financement du raccordement d'une maison aux réseaux d'assainissement et téléphonique

La question est caduque

29/08/2019