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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 04346 posée par M. Thierry Repentin
Conditions de communicabilité des données chiffrées des préfectures
Réponse du Ministère du logement et de la ville
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Question n° 1457S posée par Mme Catherine Procaccia
Retrait de leurs compétences par l'État à quatre maires du Val-de-Marne
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 04589 posée par M. Robert Tropeano
Gestion des demandes de logements sociaux
La question est caduque