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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

1. Question n° 05147 posée par M. Jean Louis Masson

   Logements de fonction d'une commune ou d'une communauté d'agglomération

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   17/07/2008
2. Question n° 04346 posée par M. Thierry Repentin

   Conditions de communicabilité des données chiffrées des préfectures

   Réponse du Ministère du logement et de la ville

   08/05/2008
3. Question n° 03713 posée par M. Jean Louis Masson

   Maintien du rôle de conseil des services de l'État aux communes

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   13/03/2008
4. Question n° 02896 posée par M. Robert Hue

   Rapport au Parlement sur la situation des personnes sinistrées suite à la sécheresse de 2003

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   20/12/2007
5. Question n° 24049 posée par M. Jean-Marie Bockel

   Place des villes dans la prochaine programmation des fonds structurels européens

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   27/07/2006

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 24119 posée par M. Bernard Piras

   Information des maires suite à un changement de propriétaire

   La question est caduque

   27/07/2006