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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

1. Question n° 1520S posée par M. Daniel Laurent

   Délais de publication des décrets d'application de l'article 96 de la loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité

   Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

   15/12/2011
2. Question n° 05147 posée par M. Jean Louis Masson

   Logements de fonction d'une commune ou d'une communauté d'agglomération

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   17/07/2008
3. Question n° 04346 posée par M. Thierry Repentin

   Conditions de communicabilité des données chiffrées des préfectures

   Réponse du Ministère du logement et de la ville

   08/05/2008
4. Question n° 03713 posée par M. Jean Louis Masson

   Maintien du rôle de conseil des services de l'État aux communes

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   13/03/2008
5. Question n° 02896 posée par M. Robert Hue

   Rapport au Parlement sur la situation des personnes sinistrées suite à la sécheresse de 2003

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   20/12/2007

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 1254S posée par M. Bernard Piras

   Règles applicables aux constructions existantes en zone non urbaine

   La question est caduque

   07/06/2007
2. Question n° 24119 posée par M. Bernard Piras

   Information des maires suite à un changement de propriétaire

   La question est caduque

   27/07/2006