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58 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 32 trouvées
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Question n° 10158 posée par M. Jean-Pierre Michel
Politique d'aménagement des logements à destination des personnes âgées et handicapées
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
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Question n° 08284 posée par M. Jean-Pierre Michel
Politique d'aménagement des logements à destination des personnes âgées et handicapées
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
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Question n° 07626 posée par M. Georges Labazée
Difficultés à obtenir des subventions de l'agence nationale de l'habitat
Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
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Question n° 07383 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Conditions d'accès des personnes handicapées aux logements sociaux adaptés
Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
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Question n° 06433 posée par M. Jean-Claude Leroy
Teneur en plomb dans l'eau de consommation
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 26 trouvées
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Question n° 10452 posée par Mme Laurence Cohen
Revalorisation des aides personnalisées au logement
La question est caduque
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Question n° 10225 posée par M. Marcel Rainaud
Hébergement d'urgence dans les communes de plus de 3 500 habitants
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 09283 posée par M. Raymond Couderc
Accessibilité des établissements recevant du public
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 07783 posée par M. Philippe Kaltenbach
Supplément de loyer de solidarité
La question est caduque
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Question n° 06565 posée par M. Alain Gournac
Prise en compte des établissements d'hébergement d'urgence dans les plans locaux d'habitat intercommunal
La question est caduque